Conditions générales de vente
Article 1. Principe
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive pour tout achat effectué sur le site internet www.merckxeditions.com. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site á la date de l"achat.
Article 2. Le vendeur
Ce site www.merckxeditions.com est la propriété d'Editions Merckx Uitgeverij s.p.r.l., ayant comme enseigne commerciale Vincent Merckx Editions. Le siège de cette entreprise est établi avenue des Statuaires 145A á 1180 Bruxelles (Belgique). Cette entreprise est désignée par les mots "nous", "notre" et "nos" rencontrés ci-après.
Article 3. Confidentialité
Les données des acheteurs (adresse, n° de téléphone, e-mail) dont nous aurons connaissance ne seront pas cédée á des tiers. Elles ne serviront pas á l'envoi par nous d'e-mails non sollicités (spam).
Article 4. Prix
Les prix des articles proposés sur le site www.merckxeditions.com sont indiqués en euro et TVA comprise. Ils ne comprennent pas d'autres taxes ou droits éventuels tels que droits de douane. Aux prix des articles achetés s'ajouteront les frais de port , portés en compte séparément lors la confirmation de l'achat.
Article 5. Confirmation de l'achat
Après que l'acheteur ait validé son achat, le site lui adressera un e-mail automatique confirmant la réception de cet achat.
Article 6. Modes de paiement
Le paiement des articles achetés sur www.merckxeditions.com peut s'effectuer de deux manières, au choix de l'acheteur :
1) Celui-ci effectue un virement bancaire européen via sa propre institution bancaire; ce virement n'engendre pas de frais bancaire pour les acheteurs situés dans la zone euro
2) Via le site de paiement en ligne sécurisé PayPal. Ce site ne nous transmet aucune données bancaires ou financière relative á l'acheteur. Plus d'informations sur paypal.com.
L'acheteur coche le mode de paiement préféré au moment de valider sa commande.
Article 7. Expédition
Les articles achetés seront expédiés (c'est-á-dire quitteront nos locaux) dans les 5 jours ouvrables, selon le mode de paiement choisi :
1) après que notre compte bancaire ait été crédité du montant versé par l'acheteur, pour les paiement par virement européen
2) après confirmation du paiement et de sa validité par le site de paiement PayPal.
Article 8. Livraison
Le mode et l'entreprise de transport sont choisis d'abord sur base du coût, puis en fonction du délai de livraison. L'acheteur n'a pas le choix de l'entreprise de transport. La durée du transport est variable selon le pays de destination. á titre purement indicatif et sans engagement de notre part : 1 ou 2 jours en Belgique, 3 ou 4 jours pour les pays limitrophes, 1 semaine pour le continent nord-américain.
Article 9. Indisponibilité
En cas d'indisponibilité d'un article acheté, nous en informerons l'acheteur dans les 5 jours après son achat. Il sera tenu au courant du délai de réapprovisionnement éventuel. En cas d'indisponibilité définitive, nous le rembourserons dans les 5 jours après l'achat, tous les frais financiers de ce remboursement étant á notre charge.
Notre responsabilité ne sera pas engagée dans le cas d'un quelconque dommage direct ou indirect pour l'acheteur causé par l'indisponibilité d'un article.
Article 10. Droits de douane
Les articles livrés en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumis á des droits de douane éventuels. Ils seront dûs par l'acheteur.
Article 11. Colis perdu
Les marchandises achetées sont expédiées par un mode de transport permettant un suivi du colis, avec accusé de réception. Au cas où l'article ne parviendrait pas á l'acheteur, celui-ci nous en avisera á l'adresse e-mail info@merckxeditions.com. Nous le tiendrons alors informé du suivi de son colis dans les délais les plus courts possible. En cas de perte définitive du colis lors de la livraison, l'article sera réexpédié sans frais á l'acheteur
Article 12. Article défectueux ou détérioré
Les articles sont expédiés dans des étuis en carton munis de renforts aux extrémités, spécialement conçus pour l'envoi postal de nos livres. Aussi les dommages pendant le transport sont rarissimes.
Néanmoins, au cas où l'article est livré endommagé, s'il est défectueux ou s'il ne correspond pas á l'article acheté, l'acheteur nous en avisera dans les 2 jours après la livraison á l'adresse e-mail info@merckxeditions.com, et l'article défectueux nous sera renvoyé dans les 14 jours après la livraison. Les frais de ce retour seront remboursés á l'acheteur dans les 14 jours après réception de l'article défectueux, et après confirmation de sa défectuosité.
Article 13. Retours
L'acheteur particulier bénéficie d'un délai de 14 jours ouvrables après réception de l'article pour renoncer á son achate et pour renvoyer l'article ? l'adresse mentionnée á l'article 2 ci-dessus, les frais étant á sa charge
Article 14. Droit applicable et juridiction compétente
Tout achat effectués sur le site www.merckxeditions.com est soumis exclusivement au droit belge. Tout contentieux relatif á cet achat sera de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.